Termes et conditions

1. Les sites Web de Colt, accessibles aux adresses https://www.coltdatacentres.net/ et https://customerportal.coltdatacentres.net/ (les “Sites Web”) sont administrés par Colt Data Centre Services Holdings S.à r.l. (numéro d’immatriculation B1234070) dont le siège social est situé 2a, Rue Albert Borschette, K2 Building, Forte1, L - 1246 Luxembourg (« Colt », « nous », « notre »).

2. Ces conditions sont relatives à votre utilisation de nos Sites Web. D’autres conditions peuvent s’appliquer aux Services fournis via nos Sites Web, et il vous appartient de vérifier quelles sont les modalités spécifiques applicables à tous Services utilisés par vous.

3. Nous pouvons à tout moment mettre un terme à, modifier ou suspendre toute partie de nos Sites Web, y compris tout contenu, fonctionnalités et heures de disponibilité ou les présentes conditions. La poursuite de l’utilisation de nos Sites Web après que nous ayons procédé auxdits changements vaudra consentement de votre part à ces derniers.

4. Le droit d’auteur sur le matériel contenu dans nos Sites Web appartient à Colt, ses filiales ou ses concédants. L’ensemble des droits, sauf ceux expressément accordés, sont réservés.

5. Colt vous accorde une licence aux fins de procéder à une copie gratuite des informations contenues aux présentes pour une utilisation exclusivement personnelle ou non-commerciale. Par conséquent, sauf stipulation expresse contraire, aucune partie des Sites Web ne peut être copiée, présentée en public, diffusée ou adaptée sans l’autorisation écrite préalable de Colt. Toute autre utilisation des éléments de nos Sites Web, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Colt et le logo Colt ainsi que l’ensemble des marques et produits mentionnés ou présentés sur les Sites Web sont les marques commerciales de Colt  ou de ses filiales. Aucun droit n’est accordé relativement à l’une quelconque des marques commerciales précitées. En cas de doute sur le fait qu’un élément soit une marque commerciale de Colt ou de ses filiales, veuillez nous contacter pour obtenir une clarification.

7. Bien que Colt se soit efforcé de veiller à ce que les informations contenues dans nos Sites Web soient correctes et mises à jour, vous devez être conscient qu'à tout moment donné, certaines des informations sont susceptibles d'être incomplètes, inexactes ou peuvent être devenues obsolètes. Colt n’accorde aucune garantie ni n’énonce aucune déclaration quant à la qualité, l'exactitude ou le caractère exhaustif du contenu des Sites Web. En outre, aucune garantie n’est donnée quant au fait que nos Sites Web seront disponibles sur une base ininterrompue et aucune responsabilité ne peut être acceptée relativement à toutes pertes ou tous dommages découlant d’une telle indisponibilité.

8. Sous réserve du paragraphe suivant, Colt exclut toute responsabilité quant à tout type de perte ou dommage subi par vous-même ou un tiers - y compris, mais de façon non limitative, toute perte de revenu, profits, clientèle, données, contrats ou utilisation de fonds découlant d’une responsabilité délictuelle (y compris sans s’y limiter, la négligence), contractuelle ou autre - en rapport avec l’utilisation, l’incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation ou de la non-utilisation des Sites Web.

9. Rien dans ces conditions ou les Sites Web ne limitera notre responsabilité en cas de fraude, décès ou préjudice corporel découlant de notre négligence ou pour toute autre responsabilité ne pouvant faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation en vertu de la loi applicable.

10. L’utilisation des Sites Web tiers est entièrement à vos propres risques. Les liens contenus dans nos Sites Web conduisent vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle, et nous n’acceptons aucune responsabilité, ni n’approuvons, le contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Vous devez par conséquent lire les conditions générales de ces sites Web et adresser toutes questions ou commentaires concernant les contenus du site Web lié au fournisseur du site Web concerné.

11. Vous n’êtes pas autorisé (ni n’apporterez une assistance à d’autres) à mettre en place des liens à partir de vos propres sites Web vers les Sites Web (que ce soit par lien hypertexte, hyperlien en profondeur (deep-linking), cadrage, basculement ou autre) sans notre accord écrit préalable, que nous pouvons donner ou refuser à notre discrétion absolue.

12. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre Déclaration en matière de protection de la vie privée. Cette dernière doit être lue conjointement aux conditions générales et fait partie intégrante de ces conditions.

13. Si vous transmettez des éléments de caractère diffamatoire aux Sites Web, ceci peut conduire à des poursuites judiciaires au pénal et/ou au civil engagées à votre encontre et vous garantirez à tout moment Colt contre toutes pertes, frais, dommages, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) subis ou contractés par Colt relativement à ces dernières.

14. Rien dans ces conditions n’octroie à un tiers quelconque un avantage au titre des dispositions de la Loi de 1999 sur les Contrats (Droits des tiers) en vigueur au Royaume-Uni (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) ou de lois équivalentes et applicables localement. Ceci est sans effet à l’égard de tout droit ou recours de toute personne qui existe ou est disponible autrement qu'en application de cette Loi ou de lois équivalentes et applicables localement.

15. Colt recommande l'authentification multifactorielle pour accéder à l'application Colt par le biais d'un login fédéré, en plus des mesures de sécurité requises, pour utiliser les services afin de limiter les risques pour les tiers. Si vous constatez que la plateforme d'identité est compromise, vous devez en informer Colt immédiatement, afin de garantir que les dommages éventuels restent minimes. Cela permettra d'éviter toute violation de données. Colt se réserve le droit d'auditer et de suspendre et/ou de désactiver les services dans le cadre de la gestion des risques de sécurité.

16. Si une partie quelconque de ces conditions devait être déclarée nulle ou inexécutoire, elle sera supprimée du reste des conditions qui demeureront intactes.

17. Un accès vous est accordé aux Sites Web à condition que vous acceptiez tout ce qui précède ainsi que l'application de la loi anglaise et la saisine exclusive des tribunaux anglais aux fins de régir les questions afférentes aux Sites Web sous réserve des dispositions impératives de la loi en vigueur. Vous convenez également de garantir Colt et de ne pas tenir Colt responsable pour les conséquences (prévisibles ou autres) de vos actions ou omissions fondées sur le matériel contenu aux présentes.

18. Pour consulter notre Politique d'utilisation acceptable applicable, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : https://www.colt.net/legal/terms-and-conditions/#use

La version anglaise de ces conditions générales prévaut sur toutes ses traductions.

 

Dernière mise à jour : Novembre 2023